Rayons
Date de parution
Prix
- Tous rayons
- Droit
- Droit Général
Plus de
10000 résultats
pour « ».
Édict du 16 may 1635, portant création de six offices de conseillers de S. M., trésoriers et payeurs, héréditaires des gages des commissaires des guerres, secrétaires et controlleurs généraux
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Ordonnance concernant la maréchaussée
Louis XVI
Hachette BNF
14,90 €
Édict du 12 mars 1619, revente de son domaine aliéné et délaissement à perpétuité à tiltre de fief, ou cens, avec deniers d'entrée, du fonds et propriété des bois et danger des forests
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Commentaire sur les usages et coutumes de Besançon
Claude François d'Orival
Hachette BNF
19,50 €
Réglement du 15 février 1758, concernant le service de la garde-côte en la province de Normandie
Louis XV
Hachette BNF
10,90 €
Thèse : De la Séparation de biens judiciaire
Eugène Cortyl
Hachette BNF
17,50 €
Épître à Catherine II, impératrice de toutes les Russies
Claude-Joseph Dorat
Hachette BNF
9,50 €
Collision du Saint-Germain et du Woodburn, ses conséquences : législation anglaise et procédure
Du Hailly
Hachette BNF
16,00 €