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Examen de l'article 6 de la loi sur les élections du 5 février 1817
Jean-Denis Lanjuinais
Hachette BNF
9,50 €
Projet de loi sur la défense des colonies
Impr. de P. Mouillot
Hachette BNF
9,50 €
Réponse à prétendus griefs & moyens d'apel que propose à la cour messire Jean-François d'Annevil
J. Fiolle, J. Delmas, Jean Delmas
Hachette BNF
9,50 €
Répertoire général alphabétique du droit français Tome 10
L. Larose , Forcel
Hachette BNF
50,50 €
Code Napoléon : du louage des biens ruraux
La Bintinaye
Hachette BNF
9,50 €
Code Napoléon : des causes de la séparation de corps et de ses effets
Boyer
Hachette BNF
9,50 €
Pétition Sénat modifications à introduire dans la loi sur la presse contre la fraude et la tromperie
Benoît-Martin Sourigues
Hachette BNF
9,50 €
Discours du procureur général du Parlement de Rennes, prononcé, les Chambres assemblées
Louis-René de Caradeuc de La Chalotais
Hachette BNF
9,50 €