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Le Cheptel de fer, explication des articles 1821-1826 du Code civil, par L.-A. Thaumas
L.-A. Thaumas
Hachette BNF
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Plaidoyer de M. de Broé avocat général dans l'affaire du Courrier
Jacques Nicolas de Broé
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Arrêté contenant règlement pour les armements en course, du 2 prairial an 11
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Études de droit colonial. Du Statut personnel des natifs de l'Inde en matière civile et pénale
Édouard Sauvel
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Thèse. De la puissance paternelle, comparativement selon les principes du droit romain, et du droit civil français. 26 décembre 1839
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Tarif-Memento des droits d'enregistrement et de timbre applicables aux Sociétés françaises
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La Loi du 23 octobre 1884 sur les ventes judiciaires d'immeubles, et ses effets
Gustave Coste
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Pupilles de la nation. Application de la loi du 27 juillet 1917
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Hachette BNF
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