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Recueil des décisions des tribunaux arbitraux mixtes institués par les traités de paix
Charles Alphand
Hachette BNF
79,00 €
Thèse de doctorat. De la Forme, de ses caractères et de ses règles en droit romain, De la règle Locus regit actum en droit français. Académie de Nancy
Henri Duhaut
Hachette BNF
25,50 €
Répertoire général et raisonné de l'enregistrement, des domaines et des hypothèques. Tome 7, nouveau traité en forme de dictionnaire des droits d'enregistrement, de transcription, de timbre
Maurice Désiré Garnier
Hachette BNF
39,50 €
De l'Assurance mutuelle en cas de mort ou de la Constitution de l'héritage par la mutualité, plan d'un établissement spécial
Albert de Montry
Hachette BNF
21,50 €
Nouveau régime des moeurs. Abolition de la police des moeurs. Le régime de la loi
Louis Fiaux
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32,00 €
Théorie et pratique des obligations. Tome 4, ou Commentaire des titres III et IV, livre III du Code civil, art. 1101 à 1386
Léobon Valéry Léon Jupile Larombière
Hachette BNF
32,50 €
Des Institutions d'instruction publique en France
Antoine-Augustin Cournot
Hachette BNF
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Journal des audiences de la Cour de cassation, ou Recueil des arrêts de cette cour, en matière civile et mixte
Géraud-Thimothée Denevers
Hachette BNF
39,50 €