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Les Assurances sur la vie et la Cour de cassation en 1888 -1908
Joseph Lefort
Hachette BNF
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Naturalisation à l'étranger d'une femme séparée de corps en France, et des effets de son second mariage dans un pays qui admet le divorce
Marchal, Billard
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Textes constitutifs et réglementaires, nominations
Office national des mutilés et réformés de guerre
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Édict du 23 février 1622, création de 3 offices de conseillers et trésoriers de toutes les fermes, des gabelles, 3 conseillers trésoriers généraux, et 3 offices de conseillers controolleurs généraux
Louis XIII
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Lois sociales : recueil des textes de la législation sociale de la France Tome 2
France
Hachette BNF
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De l'influence de l'abolition de la contrainte par corps sur la législation commerciale
Eugène Garsonnet
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Manuel des justices de paix 13e édition, mise en rapport avec la loi du 23 mai 1838
A Levasseur
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Thèse : Servitude d'écoulement des eaux
René Ferry
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