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Thèse pour la licence. Faculté de droit de Paris
Pierre-Alexis Rerolle
Hachette BNF
9,50 €
Société à l'étranger, constitution par des Français, nullité
Édouard Badon-Pascal
Hachette BNF
9,50 €
Opinion d'un Français, dédiée au sénat et au corps législatif
XXX
Hachette BNF
9,50 €
Retraites ouvrières et paysannes : texte complet de la loi du 5 avril 1910, avec les modifications, qui y ont été apportées par les articles 54 à 61 de la loi de finances du 27 février 1912
FRANCE
Hachette BNF
9,50 €
De la fantastique circulaire de M. Dufaure sur les juridictions des loyers
Alexandre-Ernest Billault de Gérainville
Hachette BNF
9,50 €
Ordonnances du roi concernant l'organisation de l'armée et le rétablissement des gardes-du-corps
Louis XVIII
Hachette BNF
9,50 €
Observations sur les effets que doit produire l'article 20 de la loi des finances du 27 juin 1819
XXX
Hachette BNF
9,50 €
Loi sur les accidents du travail. Résumé des voeux émis au Congrès des Industriels de France, dans leurs réunions de Juin à Décembre 1888
XXX
Hachette BNF
9,50 €