Rayons
Date de parution
Prix
- Tous rayons
- Droit
- Droit Général
Plus de
10000 résultats
pour « ».
Memento personnel de jurisprudence ou Recueil de codes à noter. Tome 1, Code Napoléon, code de procédure civile, code de commerce, code d'instruction criminelle, code pénal
Michel Vidal
Hachette BNF
20,00 €
Code français ou Recueil général des décrets de l'Assemblée nationale, sanctionnés par le roi, Partie 2
COLLECTIF
Hachette BNF
24,50 €
Déclaration du 29 octobre 1627, contre le duc de Rohan, ses complices et communautez, adhérants à sa faction
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Essai sur l'histoire du droit d'appel suivi d'une étude sur la réforme de l'appel
Marcel Fournier
Hachette BNF
24,50 €
Traité des loix civiles
Carlo Antonio Pilati di Tassulo
Hachette BNF
22,50 €
Commentaire sur le code de procédure civile
Eustache-Nicolas Pigeau
Hachette BNF
46,00 €
Code de la compétence des autorités constituées de l'Empire français. Tome 1, ou Collection des dispositions contitutionnelles, législatives, administratives et judiciaires
Yves-Claude Jourdain
Hachette BNF
26,50 €
Collection générale des loix, proclamations, instructions, et autres actes du pouvoir exécutif, Tome 13
Assemblée nationale constituante
Hachette BNF
43,50 €