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Recueil abrégé des règlements concernant les fermes royales unies, 18 mars 1687-1750. Tome 10-2, Baux de Domergue, Pointeau et Templier et de Fereau, Ysembert, Nerville, Manis, Lambert
Aimé-Antoine de Birague
Hachette BNF
20,50 €
OEuvre. Traitez des seigneuries. 7e édition
Charles Loyseau
Hachette BNF
18,00 €
Histoire de la législation italienne. Tome 2
Federigo Sclopis di Salerano
Hachette BNF
33,40 €
Loix et constitutions de Sa Majesté le roi de Sardaigne, publiées en 1770. Tome 2
Charles Emmanuel I
Hachette BNF
32,50 €
La jurisprudence du Code de Justinian, conférée avec les ordonnances royaux Tome 2
Clau de Ferrière
Hachette BNF
35,40 €
Recueil des edits, declarations, lettres patentes, ordonnances du Roy, arrêts des conseils, Déclaration du Roi du 18 avril 1748, donnée à Versailles
Parlement de Dauphiné
Hachette BNF
11,00 €
Dictionnaire de droit commercial. Tome 2, contenant la législation, la jurisprudence, l'opinion des auteurs, les usages du commerce
Charles Goujet
Hachette BNF
43,00 €
Dictionnaire de droit commercial. Tome 3, contenant la législation, la jurisprudence, l'opinion des auteurs, les usages du commerce
Charles Goujet
Hachette BNF
42,00 €