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Les atteintes à l'intégrité des personnes détenues imputables à l'État - 1re ed., Contribution à la théorie des obligations conventionnelles européennes : L'exemple de la France
Anne Simon
Dalloz
65,00 €
Des causes qui interrompent le cours de la prescription
Robert Courtaux
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11,00 €
Règlement sur les poursuites en matière de contributions directes, arrêté 1er mars 1862
Loiret
Hachette BNF
13,90 €
Le droit souple, Journées nationales Tome XIII / Boulogne-sur-Mer
Association Henri Capitant
Dalloz
55,00 €
La "naissance" des créances. Volume 141 - 1re ed., Approche critique du conceptualisme juridique
Pierre-Emmanuel Audit
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70,00 €
La notion de dommages et intérêts - 1re ed.
Nicolas Cayrol
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Code de procédure civile avec références au Supplément à tous les codes pour les lois, décrets, et circulaires ministérielles, suivi des tarifs des frais et dépens en matière civile
P. Roy
Hachette BNF
16,50 €
Le dualisme juridictionnel, Limites et mérites
Agathe Van Lang
Dalloz
70,00 €