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Recueil des ordonnances et réglements de Louis XVIII, sur la Charte constitutionnelle,, sur l'organisation et les attributions du Conseil d'Etat
Louis XVIII
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Des formalités imposées aux psychopathes : essai critique de la loi de 1838 et de sa réforme
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Louis XIV
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Leçons sur la tenue des registres et rédaction des actes de l'état civil, données aux élèves-maîtres, de l'école normale primaire de Douai
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Territorialité et mondialité de l'impôt. Volume 36, Étude de l'imposition des bénéfices des sociétés de capitaux à la lumière des...
Nicolas Melot
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Le meurtre - 1re ed., Analyse juridique et pratique de l'homicide volontaire
Christian Guéry
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Mémoire pour Joseph-Jean-François-Elie Levi, bourgeois de Villeneuve-sur-Bellot, appelant,, contre M. François, duc de Fitz-James, évêque de Soissons, prenant le fait et cause de son promoteur
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