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Du Paiement. droit romain. De la Non-rétroactivité des lois droit français. Dissertations
Henri Doat
Hachette BNF
16,50 €
Une question de clocher : étude de droit public et administratif, mémoire à consulter
Grelleau
Hachette BNF
19,00 €
Du crime de piraterie, étude sur la loi du 10 avril 1825
SAINTE-CLAIRE-DEVILLE-A
Hachette BNF
12,90 €
Procès de M. le comte de Kergorlay, suivi des motifs de refus de MM. les Pairs et Députés à Louis-Philippe d'Orléans
XXX
Hachette BNF
16,00 €
Édits de police de la ville de Montreuil-sur-mer, 1419-1519. Administration municipale
DE LHOMEL-G
Hachette BNF
17,50 €
Conclusions pour M. Beaufour au nom et comme syndic de la faillite de la Société Gastel père et fils, aux termes de deux jugements, appelant contre MM. Desgrottes, Rongement de Lowemberg et Blacque
Pierre-Aimé Dutard
Hachette BNF
11,00 €
Des mauvais traitements envers les animaux domestiques et de leur répression :, explication de la loi du 2 juillet 1850
Guilbon
Hachette BNF
16,50 €
Ils sont jugés ! critique de l'avis des Cinq, ou Réplique à la consultation orléaniste
L'Estang
Hachette BNF
18,00 €