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Le Droit civil transitoire ou intertemporel, sa nature juridique, sa règle générale, et sa place dans la législation
Popoviliev
Hachette BNF
11,00 €
Jurisprudence générale du royaume en matière civile, commerciale et criminelle
Armand Dalloz, Charles Vacher Tournemine, Édouard Dalloz, Désiré Dalloz, Gaston Griolet, Charles-Henri Vergé, Charles Vergé
Hachette BNF
51,00 €
Mémoire relatif à la révision de l'ordonnance locale du 7 juin 1828
François-Eugène Sicé
Hachette BNF
16,00 €
Droit au capital. Inviolabilité de la propriété. Extrait d'un projet d'organisation sociale, qui a pour base la consommation, pour moyen le droit au capital
A. Martin Bruère
Hachette BNF
14,90 €
Code de l'expéditeur, du transporteur et du destinataire. Délais, avaries, déchets et creux de route, d'après les auteurs les plus accrédités sur les transports
COLLECTIF
Hachette BNF
13,90 €
Documents relatifs à la situation des étrangers devant les tribunaux chinois
COLLECTIF
Hachette BNF
14,90 €
Les Proscrits reproscrits ou de l'Ordre du jour du 17 mai 1819, par un Ami de la monarchie selon la Charte
Joseph-François-Claude Carnot
Hachette BNF
16,00 €
Agenda et annuaire de la magistrature, du barreau et des officiers publics
COLLECTIF
Hachette BNF
58,00 €