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Résumé analytique des lois et règlements des douanes. Supplément 3
Fasquel
Hachette BNF
11,50 €
Traité des effets de complaisance en droit civil et commercial et en droit pénal
Dramard
Hachette BNF
18,00 €
Justice militaire, consultation pour l'armée
Prosper Fromage-Chapelle Sainte-Chapelle
Hachette BNF
11,00 €
La Conception juridique de l'État
Xénocrate-S. Combothecra
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19,50 €
Taxes fiscales concernant les sociétés. Timbre. Droit de transmission. Impôt sur le revenu. Taxe, de mainmorte. Banque du Dauphiné. Grenoble. Voiron, Rives, La Mure, Vizille, Bourg-d'Oisans, Lyon
COLLECTIF
Hachette BNF
11,00 €
Observations présentées au nom de la Faculté de droit de Nancy sur la proposition de M. Delsol, membre de l'Assemblée nationale, relative aux droits du conjoint survivant
Charles Chobert
Hachette BNF
10,90 €
Statuts de l'Association constitutionnelle pour la défense légale des intérêts légitimes, précédés et suivis de quelques considérations sur le but et les moyens de l'Association
Jean-Raimond-Pascal Sarran
Hachette BNF
11,50 €
Cour d'assises du Hainaut. Association de malfaiteurs contre les personnes et les propriétés, Crimes des arrondissements de Charleroi Nivelles et Namur
impr. Clerbaut frères
Hachette BNF
16,50 €