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Des délibérations de la Faculté relatives à un projet ministériel de réorganisation des études, pour la licence en droit, compte rendu. Faculté de droit de Lyon
Exupère Caillemer
Hachette BNF
10,90 €
Observations sur les bases de la constitution proposée à l'Assemblée nationale, 19 juin 1848
Auguste de Saint-Chamans
Hachette BNF
16,00 €
Commentaire des lois des 17-23 juillet 1856 sur l'arbitrage forcé, et les sociétés en commandite par actions
Jassuda Bédarride
Hachette BNF
18,00 €
Jurisprudence générale du royaume en matière civile, commerciale et criminelle
Armand Dalloz, Charles Vacher Tournemine, Édouard Dalloz, Désiré Dalloz, Gaston Griolet, Charles-Henri Vergé, Charles Vergé
Hachette BNF
18,50 €
Le contrôleur de l'enregistrement
Ph. Saint-Malo
Hachette BNF
50,00 €
Lois sur la police du roulage et des messageries publiques, annotées et commentées, à l'usage de la gendarmerie. 4e édition
COLLECTIF
Hachette BNF
11,00 €
Mémoire adressé à la chambre d'accusation de la Cour royale de Paris, sur la saisie de divers écrits, par les auteurs du Censeur
Charles Comte
Hachette BNF
11,90 €
Résumé analytique des lois et règlements des douanes. Supplément 3
Fasquel
Hachette BNF
11,50 €