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Décret du 4 Juillet 1853, portant règlement sur la police de la pêche maritime côtière, dans l'arrondissement de Brest
Ministère de la marine et des colonies
Hachette BNF
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Projet de Code civil pour l'Empire du Japon, accompagné d'un commentaire. Tome 3
Gustave Boissonade
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Service des vivres à bord des vaisseaux du Roi
Jean-Claude-Cyprien Sanson
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Édict du Roy conformément à la déclaration du 18 janvier1634 sur le règlement général des tailles à, la descharge de ses subjets, portant injonction d'imposer ausdites tailles ceux exempts par le passé
Louis XIII
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11,90 €
Instruction du 22 juin 1755, sur le service que les régiments de cavalerie devront faire, dans les camps qui s'assembleront pendant la présente année 1755
Secrétariat d'Etat à la guerre
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L'instruction par le condamné. Lettre à M. le premier président de la cour de Rennes
Albert Collinet de La Salle
Hachette BNF
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Analyse des réponses des directeurs à une circulaire ministérielle du 10 mars 1834, sur les effets du régime de ces maisons, maisons centrales de force et de correction
COLLECTIF
Hachette BNF
17,50 €
Collection des décrets de la Convention nationale et des arrêtés du Comité de salut public, relatifs aux salpêtres et poudres, 8 brumaire-27 ventose de l'an II de la République
Convention nationale
Hachette BNF
10,90 €