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Décret du 24 avril 1884 sur la comptabilité des corps de troupe en campagne
H. Charles-Lavauzelle
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Guide pratique de l'assujetti à la contribution extraordinaire sur les bénéfices de guerre, décret du 22 décembre 1917 et les commentaires basés sur les réponses de M. le ministre des Finances
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Procès de la Gazette de Bretagne devant la cour d'assises de Rennes, le 23 mai 1831
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Consultation sur le divorce de la loi judaïque. 30 juin 1778. Sur la question de savoir si le, libelle de divorce donné par le sieur Peixotto à la dame d'Acosta, a rompu les liens
XXX
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Tarif ou règlement pour taxer les dépens, tant en la Cour de Parlement, requestes du Palais,, eaux et forests, bailliages & autres juridictions de l'enclos du Palais, qu'au Chastelet de Paris
FRANCE. PARLEMENT
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Des Motifs qui ont dicté le nouveau projet de loi sur les élections
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Introduction au droit comparé - 1re ed., En 10 thèmes. Avec exemples détaillés
Catherine Haguenau - Moizard
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Pétition adressée à la Chambre des Députés tendance à obtenir une loi contre le duel
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