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Esquisse de réforme de la législation des étrangers, franco-allemands : individus et sociétés
Edmond-Eugène Thaller
Hachette BNF
14,90 €
Code civil de l'empire du Japon, livres I, II et III, promulgués le 28 avril 1896, dispositions générales, droits réels, droit de créance
I Motono, Masaakira Tomii
Hachette BNF
19,50 €
Thèse : Des Juridictions d'instruction
Lucas de Peslouan
Hachette BNF
16,00 €
Dissertation sur l'article 585 du code civil, et réfutation de la doctrine de M. Toullier
Le Guevel
Hachette BNF
11,50 €
Anciens statuts, ordonnances, règlemens, arrests du Conseil d'Estat faux-bourgs et banlieuë de Paris, lettres et arrests de la cour de parlement, enregistrements pour la communauté des maistres
FRANCE
Hachette BNF
10,90 €
Lettre en faveur du pourvoi en cassation de l'Évangile Touquet
Étienne-Félix Hénin de Cuvillers
Hachette BNF
11,50 €
Les dénaturalisations d'anciens sujets d'Allemagne, Autriche-Hongrie et Turquie
Malnoury
Hachette BNF
12,90 €
Manuel des commissaires-priseurs institués par la loi sur les finances du 28 avril 1816
Louis Rondonneau
Hachette BNF
11,00 €