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Précis de droit civil. 1, Précis de droit civil : conforme au programme des Facultés de droit T01
BAUDRY-LACANTINERIE-G
Hachette BNF
51,00 €
Lettres d'un avocat a Messieurs les auteurs du Journal des sçavants, sur un projet de traduction du corps entier du droit civil
André Albert
Hachette BNF
16,50 €
Ordonnance portant règlement pour le payement des troupes de S. M. pendant l'hiver prochain
Louis XV
Hachette BNF
11,00 €
Arrest du Conseil et lettres patentes du 26 février 1732, pour la réformation générale de la maîtrise des Eaux et forêts d'Arques, département de Roüen
Louis XV
Hachette BNF
19,50 €
L'oeuvre législative de Vichy, d'hier à aujourd'hui - 1re ed., Rupture(s) et continuité(s)
Clément Benelbaz, Charles Froger, Bruno Berthier, Sébastien Platon
Dalloz
75,00 €
Édict du Roy de l'érection en tiltre d'offices de receveurs des consignations en main tierce, par jugemens ou par despots volontaires
Henri III, Henri IV
Hachette BNF
11,00 €
De la condition des fous et des prodigues.Du Conseil judiciaire. Thèse pour le doctorat
Jacques Berriat-Saint-Prix
Hachette BNF
16,50 €
Études législatives et judiciaires sur l'Algérie. Succession israélite Tome 20
Casimir Frégier
Hachette BNF
11,50 €