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Exposé de notre antique et seule légale constitution française, d'après nos lois fondamentales
Emmanuel Louis Henri Alexandre de Launai Antraigues
Hachette BNF
12,90 €
La loi du 28 mars 1882 sur l'enseignement primaire obligatoire devant la Cour de cassation, revue critique de la jurisprudence sur la loi scolaire pendant la première année de son application
Alpy
Hachette BNF
16,00 €
De la propriété intellectuelle et de la distinction entre les choses vénales et non vénales
Agathon De Potter
Hachette BNF
17,00 €
De la folie considérée dans ses rapports avec la capacité civile
Sacase
Hachette BNF
16,50 €
Lois sur la garde nationale. 22 mars 1831. 19 avril 1832. 14 juillet 1837. 30 avril 1846
XXX
Hachette BNF
11,90 €
Ordonnance du roi du 20 mars 1764, pour régler l'exercice de l'infanterie
Louis XV
Hachette BNF
16,00 €
Ordonnance du Roi du 18 janvier 1760, concernant les régimens d'infanterie allemande, qui sont à son service
Louis XV
Hachette BNF
9,50 €
Édict du roy, portant exemption aux évesques, leurs grands vicaires, officiaux et autres juges, ecclésiastiques, de respondre sur les appellations comme d'abus, interjettées de leurs jugements
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €