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Ordonnances de 1522, des droits de la vicomté de Reims, accordées, entre monsieur l'archevêque duc de Reims et les habitans d'icelle ville
France
Hachette BNF
16,00 €
Édit du roi, concernant l'ordre de Saint-Louis. Versailles, janvier 1779
Louis XVI
Hachette BNF
9,50 €
Édict portant création d'un conseiller honoraire en chacun bailliage, séneschaussée, et siège présidial. Vérifiée en Parlement, Chambre des Comptes et Cour des Aydes
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Edict contenant l'ordre et reiglement que le roy veut estre observé, en ces fonctions de l'office de grand voyer
France
Hachette BNF
9,50 €
Édict du 27 mars 1623, portant création en tiltre d'office formé, d'un greffier triannal, et 3 maistres clercs héréditaires en chacun grenier à sel de ce Royaume
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Second mémoire pour la demoiselle Le Guay d'Oliva, fille mineure, émancipée d'âge, contre M. le procureur général, accusateur
Blondel
Hachette BNF
11,00 €
Les coutumes de la baronnie, chatellenie de Chasteauneuf en Thimerays, Revues et corrigées de nouveau, avec des annotations
Charles Du Moulin
Hachette BNF
11,90 €
Sur la justice et les juges, et sur le projet de réforme judiciaire, mémoires. Annexe 1
Joseph Borély
Hachette BNF
12,90 €