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Mémoire pour messire Pierre Boutet de Marivatz, messire Gervais Le Fèvre d'Aubonne,, et dame Catherine-Agnès de Pomereu, son épouse, dame Marie-Michelle de Pomereu, veuve
Tartarin
Hachette BNF
9,50 €
Instructions relatives à l'application des articles 7 et 36 de la loi du 5 avril 1910 sur les, retraites ouvrières
Eure-et-Loir
Hachette BNF
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Confrontation de la théorie de la formation du droit par degrés avec les idées et les ..., Réimpression de l'édition de 1933
Raymond Carré de Malberg
Dalloz
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Décentralisation et proximité, Territorialisation et efficacité de l'action publique
Pierre-Yves Chicot
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État, libéralisme et christianisme. Volume 20, Critique de la subsidiarité européenne
Julien Barroche
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Rapport fait au nom de la Commission des chemins vicinaux
CORNU-H
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Mémoire à consulter et consultation pour M. le marquis d'Espinchal, au sujet de deux, substitutions dont était grevé feu M. le marquis de la Baume, comte de Saint-Amour.
Gillet
Hachette BNF
9,50 €
Tribunal de commerce de Rouen. Propositions de loi relatives aux protêts. Extrait du registre, des délibérations
H Offroy
Hachette BNF
9,50 €