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Du Paiement du prix par l'acheteur en matière de vente
Daniel Folleville
Hachette BNF
11,50 €
Conflit des lois personnelles
Joseph Champcommunal
Hachette BNF
11,00 €
Factum pour Isaac de Brun de Castellane, Ecuyer, défendeur en cassation, d'un arrest qui a confirmé son Etat, contre la dame Anne Le Gouche, sa tante maternelle
Pierre Jean Baptiste Lauthier
Hachette BNF
16,00 €
Sur le louage des choses soutenu. Faculté de droit de Strasbourg
J.-B.-J.-A. Teinturier
Hachette BNF
9,50 €
Observations sur un projet de loi pénitentiaire, proposé par la commission chargée d'étudier
Jérôme-Léon Vidal
Hachette BNF
11,00 €
Loi portant réforme du régime des pensions civiles et des pensions militaires du 14 avril 1924, mis au courant et suivis de l'instruction sur l'emploi de la bicyclette dans la gendarmerie
France
Hachette BNF
11,00 €
Remontrance au conseil de surveillance de la censure
Nicolas-Louis-Marie Magon La Gervaisais
Hachette BNF
9,50 €
Statuts, articles, ordonnances et règlements des jurés et Anciens bacheliers et maîtres
France
Hachette BNF
16,50 €