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Lettres patentes du Roy en forme d'edict contenant l'ordre et reiglement, que ledit seigneur veult estre observé en la fonction et droits du grand voyer de France
France
Hachette BNF
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Statuts, règlemens, arrests et sentences des maitres taillandiers-ferblantiers de la ville
Louis XIV
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Traité de paix entre le Roi, le roi d'Espagne, le roi de la Grande-Bretagne. Paris, 10 février 1763, Avec l'accession du roi de Portugal
Grande-Bretagne, France, Espagne, Louis XV, Portugal
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Loi du 30 juillet 1913. Exploitation du service maritime postal entre Le Havre et New-York
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Considérations sur la législation militaire
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Édict portant suppression des greffiers des parroisses et création en tiltre d'office héréditaire, des commissaires à faire les rolles des tailles et autres deniers et de l'impost du sel
France
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Édict du roy portant union d'entre la Chambre des Comptes & Cour des Aydes de Montpelier
France
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Édict du roy d'août 1613, pour le desseichement des maraiz
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