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Examen des deux projets de loi relatifs aux colonies : et notamment des art. 20 et 21, , adressé à la chambre des députés
Louis Fabien
Hachette BNF
9,50 €
Lacunes et erreurs du projet de sénatus-consulte portant modification de la constitution, des colonies de la Martinique, la Guadeloupe et l'île de la Réunion
Gustave Vinson
Hachette BNF
9,50 €
Protestation contre les détracteurs du système en Algérie
Antoine Mattei
Hachette BNF
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Du Droit des gens comme l'entend et l'exerce l'Angleterre à l'égard des colonies françaises
impr. de Vinchon
Hachette BNF
9,50 €
A Nosseigneurs de parlement, en la chambre de tournelle, supplient
Vareilles-Sommières
Hachette BNF
9,50 €
Éléments de méthodologie juridique, 1. Méthodologie de l'interprétation juridique - 2. Méthodologie de l'application du droit
Paul Delnoy
Larcier
139,00 €
Adhésions à la pétition adressée au sénat le 1er novembre 1869, sur des modifications à introduire dans la loi sur la presse... (7 octobre-3 décembre)
E. Lachaud et Cie
Hachette BNF
9,50 €
Les retraites ouvrières et paysannes : notice à l'usage des employeurs, Extrait de la loi du 5 avril 1910 et du décret du 25 mars 1911 en ce qui les concerne
P. Oudin
Hachette BNF
9,50 €