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Chemins de fer de l'Etat. Rapport au Président de la République française. Décrets et règlement, pour l'institution d'une caisse de retraite en faveur des agents et employés des chemins de fer
COLLECTIF
Hachette BNF
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De l'organisation judiciaire 1789-1889
Quatre-Solz de Marolles
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Instruction no 36 relative à l'exécution de la loi du 25 novembre 1808 et du règlement impérial, du 21 décembre, droit au mouvement les droits d'entrée et le droit à la vente en détail des boissons
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Justice de paix, compétence et réorganisation
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De l'Organisation pratique des tutelles en vue de diminuer la criminalité de l'enfance abandonnée, rapport. Comite de defense des enfants traduits en justice
Achille-Augustin-F. Varin
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Albin de Berville
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Proposition de loi concernant la création, l'organisation et les attributions d'assemblées, représentatives élues dans les colonies et pays de protectorat qui en sont dépossédés
COLLECTIF
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La Prostitution des mineures selon la loi pénale, à propos du récent congrès pénitentiaire
Marc Réville
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