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Les études de législation comparée en France
Léon Aucoc
Hachette BNF
9,50 €
De Trois articles de lois plus ou moins politiques
Henri Giraud
Hachette BNF
9,50 €
Preuve contrats, code Napoléon, rechange, droit commercial, juridiction contentieuse des ministres, acte public pour la licence
Marcel Caboy
Hachette BNF
9,50 €
Édict de janvier 1586, déclaration du 17 juillet 1633 et arrest du Conseil d'État du 16 mai 1635
Henri III, Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Supplique respectueuse au Roi, de Charles-Guillaume-Jean-Marie de Trolong-Durumain
Hachette BNF
9,50 €
Code Napoléon: des obligation du vendeur et de l'acheteur
Pierre Durand
Hachette BNF
9,50 €
Faculté de droit de Nancy à la veille de la Révolution française, communication faite à l'Académie, de Stanislas le 3 mars 1916
Édouard Binet
Hachette BNF
9,50 €
Arrêts, décisions et circulaires sur le commerce de l'opium et des eaux-de-vie de riz en Cochinchine
imp. du gouvernement
Hachette BNF
9,50 €