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Études législatives et judiciaires sur l'Algérie. La Chicane Tome 27
Casimir Frégier
Hachette BNF
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Édict du 13 juin 1636, portant création et establissement d'une Cour des Aydes en la ville de Lyon
Louis XIII
Hachette BNF
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Lettres de declaration portant permission aux hostelliers, taverniers et cabaretiers de la ville, et fauxbourgs de Paris, de vendre et fournir à leurs hostes, de la viande tant rotie que boullie
Henri IV
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Abus dans l'exercice de la jurisdiction consulaire
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Les Assurances sur la vie et la Cour de cassation en 1888 -1908
Joseph Lefort
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Le divorce devant le Parlement français
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Loi sur les loyers, loi sur les baux ruraux de chasse et de pêche résiliation des baux
France
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Discours sur l'égalité des partages dans les successions en ligne directe 2e édition
Honoré-Gabriel Riqueti Mirabeau
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