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Conseil d'Etat. Discussion du projet de Code civil. Numéro 2
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Ordonnance du Roi du 10 mai 1764, concernant les régimens suisses et grisons qui sont à son service
Louis XV
Hachette BNF
9,50 €
Declaration du roy du 9 avril 1720, concernant les nouvelles maréchaussées, Avec l'estat des officiers desdites maréchaussées que sa Majesté veut et entend estre establis
Louis XV
Hachette BNF
9,50 €
Ordonnance du roi du 10 mars 1759, concernant le corps du Génie et les compagnies de sappeurs, et de mineurs
Louis XV
Hachette BNF
9,50 €
Instruction pour les commis préposés à la perception du droit de controlle des exploits
Ferme générale
Hachette BNF
9,50 €
Ordonnance provisoire du roi du 25 juillet 1784, concernant la formation et la solde de la cavalerie
Louis XVI
Hachette BNF
9,50 €
La Réforme hypothécaire, rapport
Gaston Vacher
Hachette BNF
9,50 €
Règlement pour l'ordre et la discipline qu'il veut estre observez par ses troupes, tant françoises, qu'estrangères, lorsqu'elles marcheront en route ou qu'elles seront dans leurs garnisons
Louis XV
Hachette BNF
9,50 €