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Élémens de la science du droit, à l'usage de toutes les nations et classes de citoyens. Tome 1
LEPAGE-P
Hachette BNF
26,50 €
Thèse de droit. De la Personnalité des municipes en droit romain. De la Responsabilité des communes, et de celle des fonctionnaires municipaux en droit français. Université de Paris
ROGUIN-J
Hachette BNF
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Nouveau manuel théorique et pratique de la taxe des frais en matière civile
BONNESOEUR-L
Hachette BNF
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De la Récidive ou des Moyens les plus efficaces pour constater, rechercher, et réprimer les rechutes dans toute infraction à la loi pénale
BONNEVILLE DE MARSANGY-A
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Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil. Tome 15
Pierre-Antoine Fenet
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Des qualités et des devoirs d'un président de cour d'assises, et des améliorations à introduire dans l'administration de la justice criminelle
Maurice-André Gaillard
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Traité pratique du Code d'instruction criminelle
Antoine-Grégoire Daubanton
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De la justice et des juges, projet de réforme judiciaire, Mémoires pour servir à l'histoire d'un régime constitutionnel
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