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Union des syndicats patronaux des industries textiles de France. Réglementation du travail en France, Le projet de loi tendant à réduire à dix heures la durée du travail des hommes adultes
XXX
Hachette BNF
9,50 €
Cours de droit administratif et de législation française des finances, Principes de droit public mis en oeuvre par les lois administratives
Théophile Ducrocq
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De la Lex commissoria dans la vente, en droit romain. Digeste, livre XVIII, titre 3, De la résolution de la vente pour défaut de paiement du prix, en droit français
Léopold Cesare
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Observations sur un moyen donné par la loi, de réduire les impositions
Armand Seguin
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Traité du domaine comprenant le domaine public, le domaine de l'État, le domaine de la couronne, Appendice contenant les Lois ou extrait de lois principales sur les diverses natures de domaines
Joachim-Antoine-Joseph Gaudry
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D'une liste civile en harmonie avec les besoins et les moeurs de la France nouvelle
André
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Description d'une grande mascarade jacobino-libérale qui a eu lieu à Paris dans le carnaval de 1824
Petit
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Un testateur peut-il conférer à un exécuteur testamentaire le pouvoir, de réaliser les valeurs mobilières et immobilières de la succession
XXX
Hachette BNF
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