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Arrests du Conseil d'Estat, portans règlement pour les pensions congruës, 1666-1667
Conseil d'Etat
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Statuts et ordonnances des maistresses bouquetières chapelières en fleurs de Paris, et ses faux-bourgs
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Édict pour le rachapt et revente de tous greffes civils, criminels, des présentations, affirmations, et insinuations, en tous les Cours et jurisdictions de ce Royaume
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Arrêts du grand conseil, des 10 mars 1648 et 31 décembre 1668, Les docteurs en l'Université de Montpellier, Reims pourront pratiquer à Paris et ses faubourgs
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Procès-verbal de l'inauguration du Nouveau Temple de la Loge de St-Jean, sous le titre distinctif de la Parfaite Harmonie
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Louis XIV
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