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Règlement concernant les troupes provinciales
Louis XVI
Hachette BNF
9,50 €
Thèse de doctorat. De la Publicité en matière d'état et de capacité des personnes en France, et à l'étranger. Faculté de droit de Dijon
Henri Igonetti, Université de Bourgogne. UFR de droit et science politique
Hachette BNF
17,50 €
Déclaration du 4 juillet 1622 par laquelle le duc de Rohan est déclaré criminel de lèze-Majesté, et comme tel, descheu de tous honneurs, dignitez, estats, offices, pouvoirs, gouvernemens, pensions
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
De l'installation de M. Bécot, en qualité de premier président, procès-verbal, Cour impériale de Bastia, audience solennelle, 15 juin 1867
Joseph Bécot, Xavier Casabianca, Cour d'appel, Paul Louis Stefanini
Hachette BNF
9,50 €
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport, 24 germinal an IV
Jean-François Eude
Hachette BNF
9,50 €
Petit manuel sur les droits et les devoirs du citoyen, mars 1848
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Arrests de la cour de Parlement, rendus au profit des huissiers de ladite cour, contre les sergens, à cheval, à verge au Chastelet de Paris, huissiers sergens des Requestes du Palais
France. Parlement de Paris
Hachette BNF
9,50 €
Arrests du Conseil d'Estat, portans règlement pour les pensions congruës, 1666-1667
Conseil d'Etat
Hachette BNF
9,50 €