Rayons
Date de parution
Prix
- Tous rayons
- Droit
- Droit Général
Plus de
10000 résultats
pour « ».
Déclaration du 3 avril 1634, portant establissement de la Cour et jurisdiction des Grands-Jours, en la ville de Poictiers
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Reglemens de la place des changes de la ville de Lyon, proposez par les principaux negocians, consentis par les prevost des marchands et eschevins
Lyon
Hachette BNF
9,50 €
Observations sur l'appel comme d'abus sur la requeste de la dame comtesse de Grancey
Grelain
Hachette BNF
9,50 €
Proclamation du Roi, sur le décret de l'Assemblée Nationale, concernant les Colonies
Louis XVI
Hachette BNF
9,50 €
Defense de la Faculté de médecine de Paris contre Me F. Blondel, docteur regent en ladite Faculté, Dans laquelle il est prouvé que l'emetique est un souverain remede pour la guérison de maladies
Jacques Thevart
Hachette BNF
9,50 €
Mémoire signifié pour Mre Antoine Crozat, commandeur des Ordres du roy, intimé, contre Mre Jean-Baptiste de Bionneau, baron d'Eyragues, appellant
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Arrest de la cour des monnoyes, portant décry de tout cours et mise des reaux d'Espagne, de la fabrication du Perou, dont les figures sont cy empreintes
France
Hachette BNF
9,50 €
Les abus que des huissiers commettent sur la taxe des protêts, et des dénonciations de protêt avec assignations, aux commerçants. 2e édition
J.-B. Carret
Hachette BNF
12,90 €