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Instruction sur la tenue des registres de l'état-civil et sur la rédaction des procès-verbaux, 3e édition
A. Giroud
Hachette BNF
16,00 €
Discours et réquisitoires. Tome 2
Gustave Rouland
Hachette BNF
18,00 €
Ordonnance du Roi du 15 décembre 1772, pour régler le service de son corps-royal de l'artillerie, tant dans les places, qu'aux écoles de théorie et de pratique, et aux armées
Louis XV
Hachette BNF
9,50 €
Choix d'anciennes coutumes inédites ou rarissimes, Charte du consulat d'Uzès
Eugène de Rozière
Hachette BNF
9,50 €
Des preuves et de la recherche de la paternité naturelle, étude sur l'article 340 du code Napoléon
Charles Jacquier
Hachette BNF
16,50 €
Lettres patentes de declaration du Roy du 14 may 1627, portant deffense à tous ses subjectz de faire aucun trafficq n'y commerce au royaume d'Angleterre
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Thèse de doctorat. De la Suppression des taxes communales d'octroi, Faculté de droit de Poitiers, 30 novembre 1900
Gaston Besnard, Université de Poitiers. Faculté de droit et des sciences sociales
Hachette BNF
18,50 €
Manuel de droit administratif. 2e édition
COLLECTIF
Hachette BNF
19,50 €