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Lacunes et erreurs du projet de sénatus-consulte portant modification de la constitution, des colonies de la Martinique, la Guadeloupe et l'île de la Réunion
Gustave Vinson
Hachette BNF
9,50 €
Protestation contre les détracteurs du système en Algérie
Antoine Mattei
Hachette BNF
9,50 €
Du Droit des gens comme l'entend et l'exerce l'Angleterre à l'égard des colonies françaises
impr. de Vinchon
Hachette BNF
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A Nosseigneurs de parlement, en la chambre de tournelle, supplient
Vareilles-Sommières
Hachette BNF
9,50 €
Adhésions à la pétition adressée au sénat le 1er novembre 1869, sur des modifications à introduire dans la loi sur la presse... (7 octobre-3 décembre)
E. Lachaud et Cie
Hachette BNF
9,50 €
Les retraites ouvrières et paysannes : notice à l'usage des employeurs, Extrait de la loi du 5 avril 1910 et du décret du 25 mars 1911 en ce qui les concerne
P. Oudin
Hachette BNF
9,50 €
Répertoire analytique de législation et de réglementation de la Cochinchine et du Cambodge, : partie complémentaire. 2e fascicule, du 1er janvier au 31 décembre 1896
F. Marty
Hachette BNF
16,50 €
Étude sur une question relative à la liberté de l'enseignement du droit
Ferdinand-Louis-Barthélemy Arnault
Hachette BNF
11,50 €