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Études de droit pénal. Substitution de taxes fiscales aux peines des contraventions
Charles Muteau
Hachette BNF
9,50 €
Statuts, ordonnances et articles que les marchandes maîtresses toilières, lingères, canevassières de Paris, requièrent être augmentées, confirmées et approuvées par le roi
Louis XIV
Hachette BNF
9,50 €
Règlement pour établir une nouvelle forme d'administration dans l'exécution des ouvrages, ordonnés par le Roi pour fortifier la rade de Cherbourg...
Émile-Nicolas Rousseau
Hachette BNF
9,50 €
Thèse pour le doctorat : Des contrats aléatoires
Gauthier
Hachette BNF
9,50 €
Édict du roy du 30 septembre 1634, portant création de trois offices de conseillers de sa Majesté, intendans et controlleurs generaux des messagers, voicturiers et roulliers de France
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Règlement du roi du 18 février 1772, concernant l'habillement, l'équipement, et l'armement du corps de la Gendarmerie
Louis XV
Hachette BNF
9,50 €
Recueil de consultations sur diverses matières. Tome 2
François de Cormis
Hachette BNF
53,00 €
Articles préliminaires de paix entre le Roi, le roi d'Espagne et le roi de la Grande-Bretagne, Fontainebleau, 3 novembre 1762
Secrétariat d'Etat aux affaires étrangères
Hachette BNF
9,50 €