Rayons
Date de parution
Prix
- Tous rayons
- Droit
- Droit Général
4407 résultats
pour « ».
Des résultats de la loi sur la révision des listes
Nicolas-Louis-Marie Magon La Gervaisais
Hachette BNF
9,50 €
Statuts et règlemens de la communauté des maîtres boursiers, colletiers, calottiers, culottiers, caleçonniers, seuls faiseurs de brayers, bonnets, calottes de cuir, bustes, guêtres de Paris
Louis XV
Hachette BNF
9,50 €
Ordonnance concernant les régimens d'infanterie irlandoise
Louis XVI
Hachette BNF
9,50 €
Lettres patentes du roy Charles VII portant pouvoir aux marchands fréquentant la rivière de Loyre, et autres fleuves y descendans de lever subside et ayde sur leurs marchandises
Charles VII
Hachette BNF
9,50 €
Édict et déclaration du roy des 11 juillet et 20 septembre 1605, restablissement aux officiers, des eslections des qualitez de presidens, lieutenans et de conseillers
Henri IV, Chambre des comptes de Paris, Cour des aides
Hachette BNF
9,50 €
Quelques observations sur le projet de loi relatif aux successions, présenté à la Chambre des Pairs
Jean-Antoine-François Massabiau
Hachette BNF
9,50 €
Édict du 23 avril 1641, portant restablissement des officiers de la Cour des Aydes de Rouen, et réunion de celle de Caen
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
De la récusation des magistrats pour cause de parenté ou d'alliance avec les défenseurs des parties
Victor Hénaux
Hachette BNF
9,50 €