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Ordonnance pour employer à la garde du Roussillon 2.960 hommes des milices ordinaires du pays
Filippo Beroaldo
Hachette BNF
9,50 €
Conclusions pour 1 ° M. Georges-Alfred Dornier, 2 ° Melle Dornier, 3 ° Mme Veuve Billardet
Bailly
Hachette BNF
9,50 €
Ordonnance du Roi du 12 janvier 1763, concernantson régiment d'infanterie
Louis XV
Hachette BNF
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Statuts, ordonnances et déclaration du roy du 7 octobre 1675, confirmative d'iceux, pour la communauté des couturieres de la ville, fauxbourgs et banlieue de Paris
Louis XIV
Hachette BNF
9,50 €
Arrests du Conseil qui maintiennent les huissiers du Conseil et ceux de la Grande Chancellerie, dans le droit et possession de faire, seuls, dans les affaires portées aux Conseils de Sa Majesté
France. Conseil d'Etat
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9,50 €
Recueil des edits, declarations, lettres patentes, ordonnances du Roy, arrêts des conseils, Arrest du 6 septembre 1770, de la cour de Parlement. Aides et Finances de Dauphiné
Parlement de Dauphiné
Hachette BNF
9,50 €
Lettres patentes du Roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, pour la constitution des municipalités
Louis XVI
Hachette BNF
9,50 €
Édit du roy, portant attribution de la jurisdiction contencieuse des causes du Domaine, et de la voyerie
France
Hachette BNF
9,50 €