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Déclaration du Roy, touchant la cognoissance et jurisdiction des aydes et autres subsides
France, Charles IX
Hachette BNF
9,50 €
Arrêt du conseil d'Etat concernant les parcs et pêcheries, qui sont sur les grêves du ressort de l'amirauté de Saint-Malo
France. Conseil d'Etat
Hachette BNF
9,50 €
Statuts et ordonnances des tisserands en toile et canevas de la ville de Paris
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Déclaration sur la translation du domicile des contribuables aux tailles
Paul Lacroix
Hachette BNF
9,50 €
Ordonnance du Roi du 14 février 1763, règlement sur le payement de la capitation des officiers, de ses troupes, entre les mains des trésoriers généraux de l'extraordinaire des guerres
Louis XV
Hachette BNF
9,50 €
Édit du roi de février 1763, portant reglemens pour les colléges, qui ne dépendent pas des Universités
France
Hachette BNF
9,50 €
Edict du roy pour l'establissement de la Compagnie de la Nouvelle France, Avec l'arrest de verification de la Cour de Parlement de Boudrdeaux
Louis XIII, Parlement de Bordeaux
Hachette BNF
9,50 €
De l'abolition de la course maritime et de la déclaration du Congrès de Paris
Henri Descamps
Hachette BNF
9,50 €