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Loi du 1er août 1905, décret et arrêté des 31 juillet, 1er août 1906. Répression des fraudes, dans la vente des marchandises, et des falsifications des denrées alimentaires et produits agricoles
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Hachette BNF
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De la prostitution des mineures de seize ans dans ses rapports avec la loi pénale, Comité de défense des enfants traduits en justice
Julien Bregeault
Hachette BNF
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Courtes Réflexions sur les pouvoirs électifs et héréditaires, et sur l'équilibre qu'il faut établir entre eux, 1er juillet
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Hachette BNF
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Justice militaire. Réquisition de la force armée. Mis à jour jusqu'au 30 avril 1906
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Hachette BNF
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Règlement relatif aux saisies-arrêts procédant en vertu de la loi du 12 Janvier 1895, voté par la communauté des Huissiers de Lyon, dans son Assemblée générale du 14 Janvier 1897
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Hachette BNF
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De la Responsabilité du commettant à raison du dommage causé par le préposé, Extrait du journal l'Assurance moderne
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Hachette BNF
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Loi 28 du 18 mai 1878 qui approuve le contrat pour l'ouverture d'un canal interocéanique, à travers le territoire colombien
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Hachette BNF
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Règlement pour la construction et l'ameublement des maisons d'école, arrêté par le conseil supérieur de l'instruction publique et promulgué par arrêté du 17 Juin 1880
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Hachette BNF
9,50 €