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Les Moyens de remplacer les impôts d'octroi, rapport
Henry Berthélemy
Hachette BNF
9,50 €
Serments prêtés à Strasbourg en 842 par Charles-le-Chauve, Louis-le-Germanique, et leurs armées respectives
Joseph de Mourcin
Hachette BNF
16,00 €
Cours élémentaire de droit civil. Cahier 4
Georges-Victor Vasselin, Guynemer
Hachette BNF
18,50 €
Arrêts de parlement, règlemens et autres pièces.Des maîtres oiseleurs de Paris
Parlement de Paris
Hachette BNF
9,50 €
Charges pour demoiselle C. Cadière, de Toulon, querellante en inceste spirituel et autres crimes, contre le Pere Jean-Baptiste Girard, jesuite, querellé
Chaudon
Hachette BNF
9,50 €
Sténographie de cours de droit civil, Universités de Paris, semestre d'été, année scolaire 1835-1836
Antoine Marie Demante
Hachette BNF
9,50 €
Édict portant attribution de la jurisdiction des Aydes en souveraineté, à la Chambre des Comptes de Bourgogne, avec création de nouveaux offices
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Édict pour la levée de 32 sols sur chacune pièce de toile que les estrangers enlèveront ou feront, enlever des Éveschez de Sainct-Brieuc, Lautriguier, Sainct-Paul-de-Léon, Cornouaille en Bretagne
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €