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Bref exposé de motifs à l'appui de plainte contre M. Mangin, procureur général de la Cour royale, présenté à MM. les conseillers de la Cour de cassation section des requêtes, par M. Kératry,
Auguste-Hilarion de Kératry
Hachette BNF
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Thèse pour la licence : présentée et soutenue publiquement, Faculté de droit de Strasbourg
M Golbéry
Hachette BNF
9,50 €
Mémoire pour messire Jean-Mathieu Godin et demoiselles J-S et M. Godin, enfants et héritiers, contre messire Jacques Huvet, abbé commendataire de l'abbaye de Notre-Dame de Longues, défendeur
Brunet
Hachette BNF
9,50 €
Thèse pour la licence, de la preuve des obligations et de celle du payement
Ferradou
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9,50 €
Loi votée par la Chambre établissant l'impôt sur le revenu
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Instruction sur la police des chiens suivie de la loi du 2 juillet 1850 relative, aux mauvais traitements exercés envers les animaux domestiques. 3e édition
XXX
Hachette BNF
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Usages locaux du canton de Bressuire Deux-Sèvres
Luzet
Hachette BNF
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Le livre du préfet : édit de l'empereur Léon VI le Sage sur les corps de métiers de Constantinople
Jules Nicole
Hachette BNF
9,50 €