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Édict du 19 mars 1622, portant réglement des droicts que doivent prendre les mesureurs, et porteurs de sel héréditaires en chacun grenier à sel de ce Royaume
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Cours de notariat pratique, juillet 1867, Commentaire des lois organiques du notariat, loi du 25 ventôse an XI
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Ordonnance du roi du 21 décembre 1762, concernant les dragons
Louis XV
Hachette BNF
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Conseil d'Etat. Discussion du projet de Code civil. Numéro 1
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Du droit d'association et de la prétention de l'autorité municipale d'appliquer, les dispositions de l'article 291 du Code pénal à certaines sociétés existantes d'Agen
Jean-Didier Baze
Hachette BNF
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Ministère des Colonies. Comptabilité de l'Office colonial
XXX
Hachette BNF
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Simples réflexions au sujet de la loi sur les sociétés de secours mutuels, votée le 12 novembre 1883 par la Chambre des députés
VALLEE-C
Hachette BNF
9,50 €
Convention de Paris du 20 mars 1883, modifiée et complétée par les conférences de Rome, de Madrid et de Bruxelles
CONSTANT-C-F
Hachette BNF
9,50 €