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Code du divorce et de l'état civil des citoyens, par ordre alphabétique et de matières avec formules, augmenté du décret de la Convention nationale du 19 décembre 1792. 2e édition
Antoine-Grégoire Daubanton
Hachette BNF
20,50 €
Traité élémentaire de législation algérienne. Tome 2
Emile Larcher
Hachette BNF
39,50 €
Manuel juridique de la propriété bâtie. Tome III. Servitudes de droit administratif, alignement, lotissement, expropriation, voirie, hygiène, établissements classés
Guillemot-Saint-Vinebault, H. Grandamy
Hachette BNF
32,50 €
Manuel des conseils de guerre ou Recueil alphabétique de questions de droit militaire
Louis-Joseph-Gabriel de Chénier
Hachette BNF
27,00 €
Supplément au répertoire de Pandectes françaises. Tome III. FAB-PRI, Nouveau répertoire de doctrine, de législation et de jurisprudence
André Weiss, H. Frennelet, Hippolyte-Ferréol Rivière
Hachette BNF
41,00 €
Thèse de doctorat. De l'Usurpation des titres nobiliaires, étude historique et juridique, Faculté de droit de Paris
Joseph Hédouin, Université de Paris
Hachette BNF
23,00 €
Code du droit maritime international tel qu'il existe chez les nations en temps de paix, et en temps de guerre des temps les plus reculés jusqu'à nos jours selon l'école historique. Tome 1
Siegfried Weiss
Hachette BNF
23,90 €
Code des chasses ou Nouveau traité du droit des chasses. Tome 1, suivant la jurisprudence de l'ordonnance de Louis XIV, du mois d'août 1669
Claude-Marin Saugrain
Hachette BNF
34,50 €