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Coutumes de la province et comté pairie de la Marche, ressort du Parlement de Paris, Ordonnances, édits, déclarations et arrêts de Louis XV concernant la jurisprudence nouvelle
Abdon René Couturier de Fournoue
Hachette BNF
28,50 €
Régulateur et indicateur judiciaire, civil, criminel et commercial des délais à observer, à raison des distances de tous les tribunaux entre eux
A. Chaffin
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Arrests remarquables du Parlement de Toulouse. Tome 1, qui contiennent beaucoup de decisions nouvelles sur toute sorte de matieres
Jean de Catellan
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Encyclopédie des huissiers ou Dictionnaire général et raisonné de législation, de doctrine Tome 2
Deffaux
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28,50 €
Coutume des bailliages de Sens et de Langres, commentée et conférée avec les coutumes voisines, et spécialement avec celle de Chaumont en Bassigny
Juste de Laistre
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Dictionnaire raisonné du droit de chasse. Tome 1, Nouveau Code des chasses suivant le droit commun de la France, de Lorraine et provinces privilégiées
Jean Henriquez
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32,50 €
Guide pratique et raisonné du garde forestier, résumé complet des lois, réglements et instructions, concernant le service des gardes suivi de 26 formules de procès-verbaux et d'un tarif de cubage
M.
Hachette BNF
20,00 €
Traité du droit de lods et ventes, selon le droit commun du royaume. Tome 2, tant des pays de coutume que des pays de droit écrit
Benoît-Léon Molières-Fonmaur
Hachette BNF
26,50 €