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Traité pratique des impôts cédulaires et de l'impôt général sur le revenu, 4e édition des lois du 13 juillet 1925, des 4 avril, 29 avril, 3 août et 19 décembre 1926
Emmanuel Besson
Hachette BNF
32,00 €
Traité des faillites et banqueroutes ou Commentaire de la loi du 28 mai 1838. 4e édition. Tome 2
Jassuda Bédarride
Hachette BNF
31,50 €
Manuel du recrutement ou recueil des ordonnances instructions, circulaires. 2e édition, auxquelles l'exécution des lois des 10 mars 1818 et 9 juin 1824 ont donné lieu jusqu'à ce jour
COLLECTIF
Hachette BNF
34,40 €
Cours de droit international public. 2e édition
Frantz Despagnet
Hachette BNF
39,40 €
Thèse de doctorat. Essai sur la théorie de l'imprévision. Faculté de droit de Montpellier
J. Magnan de Bornier
Hachette BNF
17,50 €
Collection complète des lois décrets ordonnances règlemens et avis du Conseil d'État 1788 à 1830 T07
A. Guyot et Scribe , au bureau de l'administration
Hachette BNF
26,50 €
Commentaire des lois et règlements sur le casier judiciaire et la réhabilitation de droit, Lois du 5 août 1899, du 11 juillet 1900, décret du 12 décembre 1899, circulaire du 15 décembre 1899
Adolphe Berlet
Hachette BNF
19,00 €
Jurisprudence générale du royaume en matière civile, commerciale et criminelle
Armand Dalloz, Charles Vacher Tournemine, Édouard Dalloz, Désiré Dalloz, Gaston Griolet, Charles-Henri Vergé, Charles Vergé
Hachette BNF
29,50 €