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Bulletin annoté des lois, décrets et ordonnances, juin 1789-août 1830. Tome 10
Odilon Barrot, Henri de Vatimesnil, J.-H. Bénard, Jean-Gilbert Ymbert
Hachette BNF
33,00 €
Idées d'un citoyen sur les besoins, les droits et les devoirs des vrais pauvres
Nicolas Baudeau
Hachette BNF
25,00 €
Les nouveaux styles du Parlement de Paris, de la Cour des aydes, requestes du Palais et de l'Hôtel, Chambres des comptes et du trésor et des autres jurisdictions de l'enclos du Palais. Partie 2
René Gastier
Hachette BNF
18,50 €
Oeuvres : annotées et mises en corrélation avec le Code civil
Robert-Joseph Pothier
Hachette BNF
23,90 €
Dictionnaire des arrêts modernes. Tome 2, Répertoire de la nouvelle jurisprudence française civile et commerciale
Jean-Simon Loiseau
Hachette BNF
35,40 €
Lois, décrets et cahier des charges des concessions
Adolphe Zerbin Lanoë, Compagnie des chemins de fer du Midi
Hachette BNF
16,50 €
Traité des matières criminelles, suivant l'ordonnance du mois d'août 1670 et les édits, déclarations du roi, arrêts et règlemens intervenus jusqu'à présent. 6e édition
Pierre Biarnoy de Merville
Hachette BNF
43,00 €
De l'instruction criminelle, considérée dans ses rapports généraux et particuliers avec les lois, nouvelles et la jurisprudence de la Cour de cassation. Tome 3
Joseph-François-Claude Carnot
Hachette BNF
42,00 €