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Réquisitoires, plaidoyers et discours de rentrée, avec texte des arrêts. Tome 11
André Marie Jean Jacques Dupin
Hachette BNF
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Histoire de la ville d'Aix, contenant tout ce qui s'y est passé depuis sa fondation jusques en 1665
Jean-Scholastique Pitton
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Recueil d'arrêts du Parlement de Flandres. Tome 2, Partie 1
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Les lois popularisées
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Questions sur l'ordonnance de Louis XIV du mois d'avril 1667
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Traité de la police municipale. Tome 2, Partie 2
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Introduction historique au droit - 5e ed.
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Thèse. Des constructions élevées sur le terrain d'autrui et des droits qui en naissent
Guillaume Grivel
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