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Recueil par ordre alphabétique des principales questions de droit, qui se jugent diversement dans les différens tribunaux du royaume. 3e édition. Tome 2
Barthélemy-Joseph Bretonnier
Hachette BNF
29,50 €
Loix, et constitutions du roi, lesquelles devront être observées dans les États, tant deçà, que delà des monts et cols, dans les matiéres civiles et criminelles
Sardaigne
Hachette BNF
38,00 €
Code du divorce et de l'état civil des citoyens, par ordre alphabétique et de matières avec formules, augmenté du décret de la Convention nationale du 19 décembre 1792. 2e édition
Antoine-Grégoire Daubanton
Hachette BNF
20,50 €
Traité élémentaire de législation algérienne. Tome 2
Emile Larcher
Hachette BNF
39,50 €
Manuel juridique de la propriété bâtie. Tome III. Servitudes de droit administratif, alignement, lotissement, expropriation, voirie, hygiène, établissements classés
Guillemot-Saint-Vinebault, H. Grandamy
Hachette BNF
32,50 €
Manuel des conseils de guerre ou Recueil alphabétique de questions de droit militaire
Louis-Joseph-Gabriel de Chénier
Hachette BNF
27,00 €
Supplément au répertoire de Pandectes françaises. Tome III. FAB-PRI, Nouveau répertoire de doctrine, de législation et de jurisprudence
André Weiss, H. Frennelet, Hippolyte-Ferréol Rivière
Hachette BNF
41,00 €
Thèse de doctorat. De l'Usurpation des titres nobiliaires, étude historique et juridique, Faculté de droit de Paris
Joseph Hédouin, Université de Paris
Hachette BNF
23,00 €