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Revue algérienne et tunisienne de législation et de jurisprudence
ECOLE DE DROIT
Hachette BNF
49,00 €
Du Droit de cité romaine, études d'épigraphie juridique. Série 1, Des signes distinctifs de la qualité de citoyen romain
Nicolas-Henry Michel
Hachette BNF
25,50 €
Principes du droit fiscal en matière d'enregistrement, timbre, sociétés, hypothèques, successions, d'après la jurisprudence de la Cour de cassation et la doctrine. 3e édition
Paul Féval
Hachette BNF
29,00 €
Manuel des propriétaires et des usufruitiers, usagers, locataires et fermiers, ou Dictionnaire encyclopédique des lois des bâtiments et des lois rurales de la France
Marc Deffaux
Hachette BNF
38,40 €
Le Contrôleur de l'enregistrement
SAINT-MALO
Hachette BNF
23,90 €
Code administratif égyptien, contenant les actes et lois organiques du Khédivat, les lois, décrets, et règlements administratifs, annotés de la jurisprudence mixte et indigène, les lois financières
Henri Lamba
Hachette BNF
34,40 €
Des émigrés et de leurs créanciers depuis la Restauration
P. Lepage
Hachette BNF
24,50 €
Explication pratique de la loi du 29 juillet 1881 sur la presse, d'après les travaux parlementaires et la jurisprudence
Gustave Dutruc
Hachette BNF
21,50 €